Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
La boutique en ligne www.peachyswear.com appartient à Peachys OÜ (numéro d’immatriculation 17194149), dont l’adresse est Kalda tn 55a, Haapsalu, comté de Lääne, 90504, Estonie.
Peachys OÜ est responsable du traitement des données personnelles et transmet les données nécessaires à l’exécution des paiements à son sous-traitant autorisé, Maksekeskus AS.
Validité du contrat de vente, informations sur les produits et les prix
Les présentes conditions s’appliquent aux achats de marchandises dans la boutique en ligne.
Les prix des produits vendus dans la boutique en ligne sont indiqués à côté des produits.
Les frais de livraison dépendent du lieu de résidence de l’acheteur et du mode de livraison choisi. Ils sont affichés lors de la commande.
Les informations sur les marchandises figurent directement à côté de celles-ci dans la boutique en ligne.
Passer une commande
Pour commander, ajoutez les produits souhaités à votre panier, remplissez les champs obligatoires et choisissez le mode de livraison adapté. Le montant à payer s’affiche ensuite à l’écran et peut être réglé de manière sécurisée avec les moyens de paiement proposés à la caisse.
Le vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires ni aux données de carte de crédit du client. Le contrat est conclu à réception du montant dû sur le compte de la boutique en ligne.
Si les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées en raison d’une rupture de stock ou pour toute autre raison, l’acheteur en sera informé dès que possible. Les sommes versées, y compris les frais de livraison, seront remboursées dans les 15 jours suivant cette notification.
Livraison
Les marchandises sont expédiées depuis l’Estonie.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Leur montant est indiqué à côté du mode de livraison.
Les envois en Estonie arrivent généralement à la destination indiquée par l’acheteur dans les 3 jours ouvrés suivant la conclusion du contrat de vente. Les livraisons hors d’Estonie sont effectuées dans un délai de 7 jours calendaires.
Dans des cas exceptionnels, la boutique se réserve le droit de livrer les marchandises dans un délai pouvant aller jusqu’à 45 jours calendaires.
Droit de rétractation
Après réception de sa commande, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter du contrat conclu avec la boutique en ligne.
Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits et services conformément à l’article 53, paragraphe 4, de la loi estonienne sur les obligations.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux acheteurs qui sont des personnes morales.
Pour exercer le droit de retour de 14 jours, les marchandises ne doivent pas avoir été utilisées au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme cela serait possible dans un magasin physique.
Si les marchandises ont été utilisées à d’autres fins ou présentent des signes d’utilisation ou d’usure, la boutique en ligne peut réduire le remboursement proportionnellement à leur perte de valeur.
Pour retourner les marchandises, l’acheteur doit envoyer une déclaration de rétractation à info@peachyswear.com au plus tard 14 jours après leur réception. Le formulaire est disponible ici.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit retourné ne correspond pas à celui commandé, par exemple s’il est incorrect ou défectueux.
L’acheteur doit retourner les marchandises dans les 14 jours suivant l’envoi de sa déclaration de rétractation, ou fournir la preuve qu’il les a remises au transporteur dans ce délai.
À réception des marchandises retournées, la boutique en ligne rembourse sans délai tous les paiements reçus de l’acheteur au titre du contrat, et au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de rétractation.
La boutique en ligne peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des marchandises ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé, la boutique en ligne n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires correspondants.
La boutique en ligne peut annuler la vente et demander la restitution des marchandises si leur prix affiché était, par erreur, sensiblement inférieur au prix du marché.
Droit de présenter une réclamation
La boutique en ligne répond de tout défaut de conformité ou vice des marchandises qui existait au moment de leur livraison et qui se manifeste dans les deux ans suivant leur remise à l’acheteur. Durant la première année suivant la livraison, le défaut est présumé avoir existé au moment de celle-ci. Il appartient à la boutique en ligne de renverser cette présomption.
L’acheteur peut contacter la boutique en ligne dans les deux mois suivant la découverte d’un défaut en écrivant à info@peachyswear.com.
La boutique en ligne n’est pas responsable des défauts survenus après la livraison des marchandises à l’acheteur.
Si un produit acheté présente un défaut dont la boutique en ligne est responsable, celle-ci le répare ou le remplace. Si la réparation ou le remplacement est impossible, elle rembourse à l’acheteur tous les frais liés au contrat de vente.
La boutique en ligne répond à la réclamation du consommateur par écrit ou sous une forme reproductible par écrit dans un délai de 15 jours.
Marketing direct et traitement des données personnelles
La boutique en ligne utilise les données personnelles saisies par l’acheteur uniquement pour traiter la commande et lui envoyer les marchandises. Les données nécessaires sont transmises aux entreprises de livraison pour acheminer les marchandises.
La boutique en ligne envoie des newsletters et des offres à l’adresse e-mail de l’acheteur uniquement si celui-ci a exprimé le souhait de recevoir ces communications en renseignant son adresse sur le site et en indiquant son accord.
L’acheteur peut se désabonner à tout moment en nous contactant par e-mail ou en suivant les instructions figurant dans les messages contenant les offres.
Règlement des litiges
Toute réclamation concernant la boutique en ligne doit être envoyée à info@peachyswear.com.
Si l’acheteur et la boutique en ligne ne parviennent pas à régler le litige à l’amiable, l’acheteur peut saisir la Commission estonienne des litiges de consommation. Les conditions de la procédure et le formulaire de demande sont disponibles auprès de cette commission. Elle est compétente pour régler les litiges découlant du contrat conclu entre l’acheteur et la boutique en ligne. L’examen de la réclamation est gratuit pour l’acheteur.